1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente d’articles physiques par le Volleyball Club Sion, Route de la Plaine 18C, 1958 Uvrier, Suisse, IDE CHE-186.202.176, shop@vbcsion.ch (« le club »), par l’intermédiaire de la boutique publiée sur vbcsion.ch/shop. Les ventes sont destinées à une remise ou à une livraison en Suisse. Les cotisations, licences, dons, camps et autres activités sportives ne sont pas régis par ces CGV. La version mise à disposition avant le paiement s’applique au contrat ; une modification ultérieure n’affecte pas un achat déjà conclu.
2. Articles, tailles et personnalisation
Les caractéristiques, tailles, couleurs et éventuelles personnalisations sont indiquées sur les fiches produits. Le client vérifie ses choix avant d’envoyer la commande, notamment la taille, la quantité et l’orthographe de tout nom ou texte à imprimer. Les photographies et couleurs affichées à l’écran sont données à titre illustratif ; cette réserve ne prive pas le client de ses droits lorsque l’article livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues. La personne qui achète doit avoir la capacité de conclure le contrat. Lorsque l’accord d’un représentant légal est nécessaire, notamment pour certains achats de mineurs, cet accord doit être obtenu avant l’achat.
3. Prix, frais et livraison
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes et suppléments obligatoires applicables. Le retrait à la salle LP2 du collège de la Planta est gratuit. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant l’envoi de la commande. Lorsqu’un tarif dépend du poids ou du mode d’expédition, le montant applicable est calculé dans le checkout ou communiqué avant le paiement. Aucun supplément non accepté ne peut être ajouté après validation du total. Le client voit le montant total à payer avant de procéder au paiement.
4. Panier et transmission de la commande
Le client sélectionne les articles et variantes souhaités, les ajoute au panier, choisit le mode de remise, saisit les coordonnées nécessaires puis vérifie le récapitulatif avant l’envoi. Le checkout permet au client de revenir sur son panier et de corriger les éléments saisis avant la transmission. L’envoi de la commande vaut proposition d’achat du client. L’accusé de réception automatique confirme que la commande a été reçue ; il ne constitue pas encore l’acceptation définitive de la vente par le club.
5. Validation, conclusion du contrat et paiement
Après réception, le club vérifie la disponibilité des articles et, le cas échéant, les informations de personnalisation et de livraison. Il adresse ensuite au client un moyen de paiement correspondant au montant final, notamment un lien de paiement sécurisé Wallee ou un lien de paiement TWINT, selon les moyens activés. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé comme réussi par le prestataire de paiement. Le client reçoit ensuite une confirmation électronique de la commande avec sa référence et les modalités de remise ou d’expédition. Si un moyen de paiement immédiat est ultérieurement activé directement dans le checkout, le contrat est conclu lorsque ce paiement est confirmé. Si une commande payée ne peut exceptionnellement pas être exécutée, les montants concernés sont remboursés. Une tentative de paiement refusée, interrompue ou abandonnée ne constitue pas un paiement réussi. Les coordonnées complètes d’une carte et le code de sécurité ne doivent jamais être envoyés au club par e-mail ou formulaire.
6. Préparation et livraison
Pour les articles en stock, la préparation pour retrait ou l’expédition intervient en principe sous 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Pour les articles sur commande ou personnalisés, le délai estimé est d’environ 3 semaines à compter de cette confirmation, sauf délai différent annoncé avant l’achat. Le retrait à la salle LP2 du collège de la Planta a lieu après avis de disponibilité et sur rendez-vous. Les envois sont confiés à La Poste à l’adresse suisse validée par le client. En cas de retard ou d’indisponibilité, le club informe le client. Aucun remplacement ni délai substantiellement différent n’est imposé sans son accord. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes payées pour la partie inexécutée, y compris les frais de remise correspondants, sont remboursées.
7. Absence de droit de retour volontaire
Le club n’accorde pas de droit général de rétractation ou de retour pour un simple changement d’avis, une taille mal choisie par le client ou un article devenu inutile. Cette règle s’applique également aux articles personnalisés. Il n’existe pas, en droit suisse, de droit général de rétractation applicable à tous les achats en ligne. Cette disposition ne concerne pas les articles défectueux, les erreurs de livraison ou les personnalisations non conformes imputables au club.
8. Défauts et erreurs de livraison
Le client examine la marchandise dès que cela est raisonnablement possible et signale sans délai les défauts constatés à shop@vbcsion.ch, avec la référence de commande et une description du problème. Un défaut non apparent est annoncé sans délai après sa découverte. Des photographies peuvent faciliter le traitement. Les droits légaux de garantie des articles 197 et suivants du Code des obligations sont conservés. Selon les conditions légales, le client peut notamment demander une réduction du prix, la résolution de la vente ou, pour une chose fongible, un remplacement. Une réparation peut être convenue. Le délai de prescription est en principe de deux ans dès la livraison pour les articles neufs, sous réserve des exceptions légales. L’usure normale et les dommages dus à une utilisation ou à un entretien inadapté ne constituent pas, à eux seuls, des défauts imputables au club.
9. Retours justifiés et remboursements
Le client contacte le club afin de convenir du traitement et de l’adresse de retour. Le club prend en charge les frais raisonnables nécessaires à un retour justifié par un défaut ou une erreur dont il répond. Lorsqu’un remboursement est dû, il porte sur les montants concernés et intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre méthode sans frais pour le client. Le club donne l’ordre de remboursement dans les 14 jours suivant la reconnaissance de son obligation et, si le retour est nécessaire, la réception de l’article ou d’une preuve suffisante de son expédition. Les délais bancaires peuvent s’y ajouter.
10. Responsabilité
La responsabilité du club est régie par le droit suisse. Les présentes CGV n’excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle ou grave et ne restreignent pas les droits impératifs du client. Les engagements expressément convenus pour la commande restent applicables.
11. Données personnelles
Les données nécessaires au panier, à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur vbcsion.ch. La prise de connaissance de cette politique ne constitue pas un consentement à recevoir de la publicité.
12. Droit applicable et différends
Le droit suisse s’applique. Le club privilégie une résolution amiable par contact à shop@vbcsion.ch ou par courrier à son adresse d’Uvrier. Les tribunaux compétents sont déterminés par la loi ; les fors impératifs de protection des consommateurs et les autres dispositions impératives applicables demeurent réservés.